Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.)

Numéro de dépôt :
3481558
Date de dépôt :
14/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Marque en couleurs, figurative de MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED société organisée selon les lois de l\'Etat de Delaware (E.U.A

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 février 2007 par la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la société MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A domicilié(e) 2000 Purchase Street Purchase,Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque est expirée depuis le 14 février 2017.

MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A a également déposé les autres marques suivantes : MASTERCARD MINI-CHARGE , MasterCard Shop Smart ! , LE FUTUR DE L'ARGENT , THE LIFESTYLE CARD , THE HEART OF COMMERCE , MASTERCARD, LA MEILLEURE FACON DE PAYER SUR INTERNET , a MASTERCARD EXCLUSIVES ON LINE , MASTERCARD WORLDWIDE CENTERS OF COMMERCE , THE LIFESTYLE CARD , (Marque figurative)


MASTERCARD INTERNATIONAL INCORPORATED société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) - 2000 Purchase Street Purchase,Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France


Inscription le 21 juin 2007 - renonciation totale n°457723 - Publication au BOPI 2007-06-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Appareils et instruments scientifiques ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; matériel, logiciels et programmes informatiques ; terminaux d'ordinateurs ; appareils et instruments électroniques, à savoir appareils et instruments de mesure, de contrôle, caisses enregistreuses, presses à cartes de crédit électriques, tableaux d'affichages électroniques, crayons électroniques [pour unité d'affichage visuel], lecteurs de code à barres ; appareils et instruments de télécommunications ; caisses comptables ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des données incluant son et images ; matériel informatique de suivi, de gestion et d'analyse des comptes financiers et de banque via un réseau informatique et/ou de télécommunication mondial ; matériel et logiciels informatiques, à savoir matériel et logiciels informatiques permettant le développement, la maintenance et l'exploitation de réseaux informatiques et/ou de télécommunications locaux ou globaux ; lecteurs de cartes à mémoire, de données contenues dans les mémoires d'ordinateur incluant les mémoires de circuits intégrés et les mémoires de cartes bancaires ; publication électronique téléchargeable ; appareils d'impression, en particulier imprimantes pour appareils pour le traitement de l'information et appareils de transactions financières et bancaires ; compteurs automatiques de billets et de pièces de monnaie, détecteurs de faux billets ; encodeurs et décodeurs ; modems ; matériel informatique et logiciels, tous pour faciliter les opérations de paiement par moyens électroniques ; matériel informatique d'encryptage, à savoir unité centrale d'encryptage ; logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières ; cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoire) ; cartes encodées de sécurité ; cartes encodées avec des dispositifs de sécurité pour des besoins d'authentification ; cartes encodées avec des dispositifs de sécurité pour des besoins d'identification ; cartes intégrant des hologrammes ; cartes rechargeables, cartes de banque, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de dépôt de valeur, cartes de support électronique de données, cartes de paiement, cartes de banque incluant cartes de banque imprimées et cartes de banque avec mémoire magnétique et mémoire de circuits intégrés ; logiciels destinés aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; logiciels destinés à permettre l'interaction de cartes à mémoires avec des terminaux et des lecteurs ; puces, circuits intégrés de téléphones et autre matériel de communication ; équipement de télécommunication ; terminaux de point de vente et logiciels de transmission, d'affichage et de stockage des transactions, des informations d'identification et de nature financière destinées aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications ; dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; appareils électroniques de vérification destinés à authentifier les cartes bancaires, les cartes de banque, les cartes de crédit, de débit, de paiement ; distributeurs automatiques, en particulier distributeurs automatiques de billets ; périphériques d'ordinateurs et d'appareils électroniques, savoir machines à calculer, ordinateurs de poche, assistants personnels numériques, alarmes.

Papier, carton et produits en ces matières [papier, carton] non compris dans d'autres classes, à savoir : posters, affiches, blocs-notes [papeterie], calendriers, carnets, enveloppes, papiers d'emballage, sacs, sachets, pochettes pour l'emballage, feuilles ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, pochettes, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; dépliants ; brochures ; journaux ; revues et magazines, manuels, produits de l'imprimerie tous relatifs aux services bancaires ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; estimations d'affaires ; services de conseils en matière de gestion des affaires ; recherche de marché ; étude de marché ; informations statistiques commerciales ; préparation de relevés de comptes ; tenue des livres comptables ; recherche commerciale ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; publication de dépliants publicitaires ; services de vente au détail fournis par moyens de télécommunication mobile de produits et services financiers, cartes bancaires, cartes de débit et de crédit, assurances, voyages ; services de vente au détail fournis en ligne, par réseaux informatiques et/ou de télécommunication et/ou pour tout autre moyen de communication électronique et utilisant des informations numérisées électroniquement, de produits et services financiers, cartes bancaires, cartes de débit et de crédit, assurances, voyages ; gestion de fichiers informatiques.

Services d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers ; services bancaires et de crédit ; services de cartes de crédit, de débit, de cartes rechargeables, et de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeur ; service d'accès à des dépôts bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de retrait d'argent, de dépôts de valeur ; services de paiement de factures ; services d'émission de cartes de crédit, de débit, de cartes rechargeables, de cartes à prépaiement et de cartes de dépôt de valeur ; services de vérification de chèques ; services de retrait par machine automatique ; services de transactions financières en ligne par l'intermédiaire de bases de données ou par télécommunications ; services de transactions financières sur point de vente ; services de transactions financières à destination de détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; services financiers d'édition de comptes, de récapitulatifs de dépôts, de retrait d'argent à destination de détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; services financiers d'autorisation et de paiement en relation avec le traitement des transactions financières ; services d'assurances liées aux voyages ; services d'émission, de remboursement et d'encaissement, tous en rapport avec des chèques de voyage et bons de voyage ; services d'authentification des paiements ; services de vérifications d'informations financières ; services de maintenance et de gestion de dossiers financiers ; services de change et de transfert électronique de fonds ; services d'information financière par Internet ou tout autre réseau informatique et/ou de télécommunication ; services de paiement à distance ; services de porte-monnaie électroniques, offre de transferts de fonds et de devises, services de paiements électroniques, services de cartes de téléphone à prépaiement, services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions ; offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifss d'identification de fréquences radio (transpondeurs), ou de dispositifs de communication et/ou de télécommunication ; services de banque en ligne ; services financiers fournis par téléphone ou par tout autre moyen de communication, incluant les moyens de réseaux informatiques et/ou de télécommunication, y compris Internet et les réseaux Intranet ; services financiers, y compris services de paiement par dispositifs sans fil, à l'appui de services de vente en détail par moyens de télécommunications mobiles ; services financiers à l'appui de services de vente au détail en ligne, sur des réseaux ou par d'autres moyens de communication électronique, utilisant des informations numérisées électroniquement ; services de transactions bancaires par téléphone et réseaux de télécommunications ; services d'échanges, à savoir échanges de valeurs et/ou de devises, incluant monnaie électronique, par réseaux informatiques accessibles par carte à mémoire ; services financiers fournis par réseaux informatiques et/ou de télécommunication globaux ou par Internet ; services de gestion de biens immobiliers ; estimations immobilières ; gestion d'investissements immobiliers ; services d'assurances de biens immobiliers ; services d'assurance à destination de propriétaires de biens ; services de financement de biens immobiliers ; services d'agence immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion des affaires financières dans le domaine immobilier ; services de prêts immobiliers ; services de financement des projets immobiliers ; services de courtage immobilier ; services financiers dans le domaine immobilier ; services financiers relatifs à l'achat et la vente de biens immobiliers ; négociation de contrats de prêt dans le domaine immobilier ; gestion de co-propriété ; services d'assistance et de conseils en matière financière dans le domaine de l'acquisition et la vente de biens immobiliers ; services d'investissement de capital dans le domaine immobilier ; services d'investissement dans le domaine des biens commerciaux ; évaluation financière de biens immobiliers loués ou non ; courtage en biens immobiliers ; affermage et location de biens immobiliers ; services de gestion dans le domaine des transactions immobilières ; gestion de parcs immobiliers ; services de transaction, à savoir services d'acheminement par réseau de télécommunication mondiale des transactions bancaires aux fins d'autorisation ; services de conseils en matière d'accession à la propriété et d'estimation de biens immobiliers ; services de conseils dans le domaine de la gestion des biens immobiliers des institutionnels ; services d'information en matière immobilière par réseau informatique et/ou de télécommunication ; services d'information relatif au marché immobilier ; services de recherche en matière d'acquisition et de sélection de bien immobiliers ; services d'analyse financière.

Services de télécommunications ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communication de données ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; services pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une banque de données stockée sur ordinateur ou d'Internet ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages ; services de diffusion, à savoir diffusion de programmes de télévision, télévision par câble et radio ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne.

Services d'éducation et de divertissement ; fourniture de publications électroniques (non téléchargeables) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; fourniture de publications à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet via un navigateur ; informations en matière de services d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums, cours de formation, exposés.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : services de dessinateurs d'arts graphiques, conception de système informatique, établissements de plans pour la construction, contrôle qualité, contrôle et expertise de gisements pétrolifères, dessin industriel, essai de matériaux, étude de projet technique/ingénierie en relation avec le domaine financier et immobilier, services d'authentification d'oeuvre d'art ; services d'analyses, à savoir analyse chimique, analyse pour exploitation de gisement pétrolifères, analyse pour l'exploitation de systèmes d'ordinateur ; services de recherches industrielles, à savoir recherches en chimie, recherches biologiques, en bactériologie, recherches en cosmétologie, recherches en mécanique, recherches et développements de nouveaux produits, recherches techniques, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de conseils en matériel informatique et logiciels ; services de programmation logicielle ; services d'assistance et de consultation pour la gestion de systèmes, de banques de données et d'applications informatiques ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet ; informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou de l'Internet ; création et gestion de sites Web ; hébergement de pages Web pour des tiers ; création et hébergement de sites Web marchands pour des tiers et de sites Web de paiement de factures ; fourniture d'accès à des bases de données électronique en ligne par l'intermédiaire d'un réseau informatique et/ou de télécommunication global dans le domaine de la vérification et de l'authentification d'identité ; services de codage et de décodage d'informations financières ; services de conseils techniques dans le domaine de la programmation informatique, des réseaux informatiques financiers, du traitement des données, de la sécurisation des communications, du codage et du décodage de données et de la sécurisation des réseaux informatiques locaux ; services de transmission d'information par réseau informatique et/ou de télécommunication dans le domaine des logiciels, du matériel informatique, des réseaux informatiques financiers et des réseaux informatiques locaux.