Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Posez, payez, c'est réglé
MasterCard France, SAS
Numéro de dépôt :
4036424
Date de dépôt :
01/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Posez, payez, c'est réglé
Déposée par voie électronique le 1 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MasterCard France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Posez, payez, c'est réglé »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MasterCard France domicilié(e) 112 Avenue Kléber - 75784 - Paris Cedex 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MasterCard France, Mme. Barbara Sessa domicilié(e) 112 Avenue Kléber - 75784 - Paris Cedex 16 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MasterCard France, SAS - 112 Avenue Kléber - 75784 - Paris Cedex 16 - France
MasterCard France, Mme. Barbara Sessa - 112 Avenue Kléber - 75784 - Paris Cedex 16 - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°639918 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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