Marque renouvelée - Marque en vigueur

MONLIBRESERVICES
MASTERCARD FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3460275
Date de dépôt :
02/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2026
MONLIBRESERVICES de MASTERCARD FRANCE

Présentation de la marque MONLIBRESERVICES

Déposée le 2 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MASTERCARD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONLIBRESERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-49 du 8 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MASTERCARD FRANCE domicilié(e) 112 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 573 158 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DEBAISIEUX Nicolas domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque MONLIBRESERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3460275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MONLIBRESERVICES arrivera à expiration en date du 2 novembre 2026.

MASTERCARD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Elite , Esprit Platinum , Posez, payez, c'est réglé , MY GOLD , , LES SERVICES DE MA CARTE , BANK


MASTERCARD FRANCE, Société par actions simplifiée - 112 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France - SIREN 501573158


TMARK CONSEILS, M. DEBAISIEUX Nicolas - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Inscription le 25 avril 2008 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°474295 - Publication au BOPI 2008-04-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2016 n°2633553 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-30

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; cassettes vidéo ; disquettes, disques compacts numériques, disques compacts audio – vidéo, disques optiques compacts, disques acoustiques, disques magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information ; publications électroniques (téléchargeables) ; films pour l'enregistrement des sons et/ou des images ; supports d'enregistrements sonores ; bandes vidéo ; diapositives ; bandes (rubans) magnétiques ; machines à calculer ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes bancaires magnétiques ; cartes à puce ; cartes de crédit ; cartes de paiement ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; appareils électriques de contrôle ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; distributeurs automatiques ; distributeurs de billets (tickets) ; caisses enregistreuses ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; logiciels (programmes enregistrés) ; microprocesseurs ; ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; unités centrales de traitement (processeurs) ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils pour l'amplification des sons ; disques vidéo préenregistrés ou vierges, disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques ; enregistrements acoustiques et audiovisuels ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non.

Publicité ; service d'affichage, de diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; mise à jour de document publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; recherche de marché ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits et de services (à savoir : cartes bancaires ; services d'assurances, services financiers et services d'assistance médicale) permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits et services. Recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger.

Assurances ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; services bancaires, financiers, monétaires ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; gérance de portefeuilles ; informations financières ; consultation en matière financière ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières ; émission de chèques de voyage ; caisses de prévoyance ; courtage en bourse ; constitution et investissement de capitaux ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement ; prêt (finances) ; émission de chèques cadeaux de paiement ; émission de cartes bancaires magnétiques, de cartes de crédit, de cartes de paiement ; vérification des chèques ; agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; parrainage financier, services de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre évènement imprévu.

Transport ; location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation de voyages, d'excursions et de croisières ; transport de voyageurs ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ; services d'expédition et de livraison de marchandises ; location de garage et de places de stationnement ; services de sauvetage, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), informations en matière de transport, services de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps.

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films ; réservation de places de spectacles ; agences pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, salons ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de casino (jeux) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de loteries ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formation pratique (démonstration) ; services de photographie ; publication de texte (autres que textes publicitaires) ; location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; duplication de programmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques, location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; services juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; recherches légales ou judiciaires ; gérance de droits d'auteur ; authentification d'œuvres d'art ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; dessin industriel ; services de dessinateurs pour emballages ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; recherches en physique ; recherches en mécanique ; contrôle de qualité ; essais de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultation technique en matière d'informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; architecture ; planification en matière d'urbanisme ; stylisme (esthétique industrielle) ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services d'informations météorologiques. Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, ingénierie dans le domaine médical, recherches scientifiques à but médical, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonn à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique.

Services hospitaliers ; maisons médicalisées ; massage ; services d'un psychologue, services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.