Déposée le 23 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MASTERCARD FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Elite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-18 du 30 avril 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MASTERCARD FRANCE domicilié(e) 112 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 573 158 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DEBAISIEUX Nicolas domicilié(e) 9 AVENUE Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque Elite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MASTERCARD FRANCE, Société par actions simplifiée - 112 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France - SIREN 501573158
TMARK CONSEILS, M. DEBAISIEUX Nicolas - 9 AVENUE Percier - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 21 février 2008 n°2364676 - Publication au BOPI 2008-02-21
Inscription le 25 avril 2008 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°474295 - Publication au BOPI 2008-04-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36
Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2018 n°2676027 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-20
Cartes bancaires magnétiques. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, conseils, informations et renseignements d'affaires ; prise et traitement des commandes par informatique. Affaires monétaires, affaires financières, émission de cartes de crédit, de chèques de voyages. Réservation de chambres d'hôtel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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