Marque enregistrée - Marque en vigueur

EUROPAY
MASTERCARD EUROPE SA

Numéro de dépôt :
4628828
Date de dépôt :
02/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2030
EUROPAY de MASTERCARD EUROPE

Présentation de la marque EUROPAY

Déposée par voie électronique le 2 mars 2020 par la Société Anonyme (SA) MASTERCARD EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EUROPAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MASTERCARD EUROPE domicilié(e) 198A Chaussée de Tervuren - B-1410 - WATERLOO - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Monsieur Olivier THRIERR domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque EUROPAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPAY arrivera à expiration en date du 2 mars 2030.


MASTERCARD EUROPE SA - 198A Chaussée de Tervuren - B-1410 - WATERLOO - Belgique


TMARK CONSEILS, Monsieur Olivier THRIERR - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d´enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; Logiciels et programmes informatiques (logiciels téléchargeables/enregistrés); Programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs; Matériel informatique et logiciels (enregistrés et/ou téléchargeables) pour faciliter et administrer les paiements, les services bancaires, les cartes de crédit, les cartes de débit, les cartes de paiement, les guichets automatiques, les cartes à valeur stockée, le transfert électronique de fonds, les paiements électroniques, le traitement et la transmission électroniques de données relatives au paiement de factures, les paiements en espèces, les services d'authentification, de routage, d'autorisation et de règlement de transactions, les services de détection et contrôle des fraudes, de dépannage informatique et de cryptage; Appareils et instruments de télécommunication et électriques, à savoir appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données y compris de sons et d'images; Machines comptables; Appareils pour le suivi, la gestion et l'analyse de comptes financiers via un réseau informatique mondial; Matériel informatique et logiciels, à savoir, pour le développement, la maintenance et l'utilisation de réseaux informatiques locaux et étendus; Systèmes de lecture de cartes mémoire et systèmes de lecture de données mémorisées, à savoir, mémoires à circuits intégrés et mémoires de cartes bancaires; Publications électroniques téléchargeables; Imprimantes, y compris imprimantes pour systèmes de traitement de l'information et pour systèmes de transactions financières; Codeurs et décodeurs; Modems; Matériel informatique et logiciels pour faciliter les transactions de paiement par voie électronique sur des réseaux sans fil, des réseaux informatiques mondiaux et/ou des dispositifs de télécommunications mobiles; Matériel informatique et logiciels d'encryptage, clés d'encryptage, logiciel de signature numérique à des fins d’authentification de l’identité du client, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières; Matériel informatique et logiciels qui facilitent l'identification et l'authentification de dispositifs de communication en champ proche (NFC) et de dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID); Matériel informatique et logiciels composés d'un portefeuille numérique qui stocke les informations de comptes clients pour accéder à des coupons, bons, codes de bons et ristournes chez des détaillants et obtenir des primes de fidélité ou en espèces qui peuvent être créditées sur leur compte; Programmes informatiques et logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones mobiles et autres dispositifs numériques comprenant un portefeuille numérique permettant aux utilisateurs d'accéder à des informations comparatives de prix, des commentaires sur des produits, des liens vers des sites en ligne de vente au détail de tiers, et des informations en matière de ristournes; Application logicielle à utiliser avec des terminaux de paiement sans contact pour permettre aux commerçants d'accepter des transactions de commerce électronique sans contact, pour la présentation sans contact de références de fidélité et le remboursement sans contact de bons, ristournes, rabais et offres spéciales; Application logicielle permettant aux commerçants d'envoyer des coupons, des rabais, des ristournes, des bons et des offres spéciales directement sur des dispositifs de télécommunications mobiles de consommateurs, fournie par communications NFC ou RFID sans contact; Application logicielle permettant aux commerçants de développer des affiches intelligentes dans des locaux internes de vente au détail et de vente en gros auxquelles les consommateurs peuvent se connecter par le biais de leurs dispositifs de télécommunications mobiles pour accéder à des coupons, rabais, ristournes, bons et offres spéciales, fournie par communications NFC ou RFID sans contact; Puces de circuits intégrés pour téléphones mobiles et dispositifs NFC et RFID; Cartes magnétiques encodées et cartes à puce électronique (cartes à mémoires); Cartes codées sécurisées; Cartes codées avec des marquages de sécurité aux fins d'authentification; Cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'identification; Hologrammes intégrés à des cartes (codées); Cartes accréditives, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes à puce, cartes de dépôt de valeurs, cartes contenant des données électroniques, cartes de paiement et cartes de paiement toutes codées; Cartes bancaires, à savoir cartes bancaires à codage magnétique et cartes bancaires à mémoire magnétique et à mémoire à circuits intégrés; Lecteurs de cartes de paiement; Lecteurs de cartes magnétiques codées, lecteurs de cartes de données électroniques, unités de cryptage électroniques, matériel informatique, terminaux informatiques, logiciels destinés aux secteurs des services financiers, des services bancaires et des télécommunications; Logiciel permettant la connexion à des cartes smart à l'aide de terminaux et lecteurs; Puces informatiques intégrées à des téléphones et autres dispositifs de communication; Équipements de télécommunication; Terminaux de point de vente et logiciels de transmission, d'affichage et de stockage des transactions, des informations d'identification et de nature financière destinées aux services financiers, aux secteurs bancaires et des télécommunications; Dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs); Appareils électroniques de vérification destinés à authentifier les cartes rechargeables, les cartes de banque, les cartes de crédit, de débit et de paiement; Guichets automatiques [DAB]; Périphériques d'ordinateurs et produits électroniques, à savoir machines à calculer, organisateurs électroniques, blocs-notes électroniques, planificateurs de poche, téléphones mobiles, combinés téléphoniques mobiles, tablettes électroniques, lecteurs numériques, assistants numériques personnels et alarmes; Tapis de souris; Extincteurs; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités ;

Services financiers, à savoir services de présentation de factures ; services financiers, à savoir gestion de dossiers financiers ; saisie électronique de factures ;

Services financiers; Services de paiement électronique; Services financiers, À savoir services bancaires, Services de cartes de paiement sous la forme de titres restaurant dématérialisés, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, cartes prépayées, cartes pour administrer les paiements, cartes de fidélité pour le paiement et le remboursement, cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d’identification pour le paiement, cartes de paiement contenant des données électroniques, cartes de paiement pour la réservation de billets (tickets) pour des expositions, manifestations et/ou événements sportifs, culturels, de loisirs, de récréation et/ou de divertissement, cartes permettant d’effectuer des transactions bancaires, des paiements et des encaissements, cartes permettant d’effectuer des paiements et du transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers, cartes à puce destinées à sécuriser les communications et le contrôle d’accès à des applications financières, de vente au détail, cartes de financement, Services de carte de débit, Services de carte de débit, Services de cartes prépayées fournies par le biais de cartes liées à un dépôt de valeur, Transactions électroniques par carte de crédit et de débit, Services de paiement de factures ; Services financiers, À savoir paiement en espèces, Vérification des chèques, Encaissement de chèques, Services d'accès à des distributeurs automatiques d'argent et à des systèmes de dépôt, Services d'autorisation et de règlement de transactions financières, Rapprochement de transactions, Services de gestion de liquidités, Règlement de fonds consolidés; Services financiers, à savoir règlement de litiges consolidé via rétrofacturation, dépôt de données financières relatives aux services bancaires, à savoir stockage de données financières, et services d’autorisation et de vérification de paiements électroniques, sous la forme de commutation électronique, passerelle, règlement/réconciliation et services de transfert électronique de fonds dans le domaine des cartes de paiement, services de traitement de paiements électroniques; Services financiers, à savoir services d'authentification et de vérification de transactions de paiement, services d'échange de valeurs, à savoir transactions électroniques sécurisées de liquidités et transmissions électroniques de liquidités, sur des réseaux informatiques publics afin de faciliter le commerce électronique; Services financiers, à savoir transfert électronique de fonds, fourniture d'informations financières sur les données financières et rapports financiers portant sur les cartes de crédit et de débit, services d'opérations de change et de transfert électronique de fonds, services d'évaluation financière et de gestion des risques pour des tiers dans le domaine du crédit à la consommation; Informations financières fournies par ordinateur via un réseau informatique sécurisé d'informations et services de conseils relatifs à tous les services précités; Fourniture de services financiers soutenant des services de vente au détail fournis par télécommunications mobiles, à savoir services de paiement via des dispositifs sans fil; Services de conseil et d'analyse financiers; Assurance; Affaires financières, monétaires; Services financiers; Services bancaires et de crédit; Services de cartes de crédit, de débit, rechargeables, et de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeurs; Services bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de paiement en espèces, d'accès à des dépôts de valeurs; Services de paiement de factures; Services de cartes de crédit, de débit, de paiement, à prépaiement et liées à un dépôt de valeurs; Services de vérification de chèques et d'encaissement de chèques; Services de distributeurs automatiques de billets; Traitement de transactions financières à la fois en ligne via une base de données informatique ou via les télécommunications et aux points de vente; Traitement de transactions financières par les titulaires de cartes par distributeurs automatiques d'argent; Informations financières concernant le solde, les dépôts et les retraits d'argent aux détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets; Services de règlement financier et d'autorisation financière en rapport avec le traitement de transactions de paiements financiers; Services d'assurance-voyage; Services d'émission et d'achat de chèques voyage et de bons d'échange touristiques; Services d'authentification des transactions de paiement lors de transactions financières et bancaires; vérification d' informations financières; Services de transfert électronique de fonds et de change; Services de paiement à distance; Services de porte-monnaie électroniques [services de paiement], offre de transferts de fonds et de devises, services de paiements électroniques, services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions financières; Offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs); Fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication; Vérification des chèques; Services d'émission et de remboursement, tous concernant les chèques de voyage et les bons de voyage; Fourniture de services financiers destinés à la vente au détail de produits fournis par télécommunications mobiles, à savoir services de paiement par des dispositifs sans fil; Traitement de transactions de crédit et de débit par liaison téléphonique et télécommunication; Services d'échange de valeurs, à savoir l'échange sécurisé de valeurs, y compris paiement en espèces électronique, via des réseaux informatiques accessibles par cartes à mémoire; Services de paiement de factures via un site Web; Services bancaires en ligne; Services financiers fournis par téléphone, par un réseau informatique mondial ou par Internet; Mise à disposition de services financiers par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; Services de biens immobiliers; Analyse et conseils en matière de gestion immobilière; Evaluation financière [en matière immobilière]; Services de gestion pour investissements immobiliers; Investissements immobiliers; Services d'assurances en matière d'immobilier; Assurance pour propriétaires de biens immobiliers; Services d'assurance concernant les biens immobiliers; Financements de biens immobiliers; Courtage immobilier; Estimations immobilières; Services d'agents immobiliers; Estimations immobilières; Gestion de biens immobiliers; Administration d'affaires financières en matière immobilière; Concession de prêts immobiliers; Services financiers en matière de développement immobilier; Services de courtage financier en matière immobilière; Services financiers dans le domaine immobilier et des bâtiments; Services financiers pour l'acquisition de biens immobiliers; Mise en place de contrats de prêts garantis sur des biens immobiliers; Mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers; Services de financement pour achat immobilier; Aide en matière d’acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers; Placement de fonds dans l'immobilier; Services d'investissement dans des biens commerciaux; Services financiers concernant l'achat de propriété; Services financiers concernant la vente de propriété; Évaluation financière de biens en propriété franche; Évaluation financière de propriétés louées à bail; Établissement de baux immobiliers; Établissement de baux immobiliers; Établissement de baux immobiliers; Établissement de baux immobiliers; Location de biens en propriété franche; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété; Évaluation de propriétés immobilières; Gestion de portefeuilles immobiliers; Gestion de biens immobiliers; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers; Services de conseils en matière d'estimation immobilière; Services de conseils en matière de biens immobiliers d'entreprises; Services d'informations électroniques dans le domaine de l'immobilier; Consultations en matière immobilière; Fourniture d'informations en matière de propriétés immobilières; Services d'information concernant le marché de l'immobilier; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers; Services de recherche en matière de sélection de biens immobiliers; Financements hypothécaires et titrisation d'actifs; Services de conseils en matière de solutions de paiement, services bancaires, de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement et distributeurs automatiques; Services de fourniture ou de présentation d'informations à partir d'une base de données stockée sur ordinateur ou de l'internet dans le domaine des services financiers; Services financiers, À savoir, Fourniture d'une large gamme de services d'analyse d'informations et de données pour institutions financières; Services de traitement électronique des transactions via le système de transfert de paiements sécurisé Automated Clearing House (ACH), carte de crédit, carte de débit, chèque électronique et paiement électronique; Services de traitement électronique de transactions via le système de transfert de paiement sécurisé Automated Clearing House (ACH) via un réseau informatique mondial; Services d'information, de conseils et de consultation pour tous les services précités ;

Stockage de documents financiers ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d'analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; Conseils en matériel et logiciels informatiques; Logiciel-service; Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour comparer et personnaliser des avantages, des solutions et des améliorations concernant des programmes de cartes de crédit et de débit; Programmation informatique; Services d'assistance technique pour la gestion de systèmes informatiques, de banques de données et d'applications informatiques; Services de consultation technique pour la gestion de systèmes informatiques, de banques de données et d'applications informatiques; Fourniture de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour la réception, la transmission et l'affichage de bons, coupons, codes de bons, offres spéciales, commentaires, informations sur des produits, informations comparatives de prix, liens vers des sites en ligne, et pour la réception et la transmission de données concernant l'achat de produits et services; Conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet; Informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'internet; Création et maintenance de sites Web; Hébergement de sites web de tiers; Création de pages web; La conception, la création et l' hébergement de sites web marchands; La conception, création et hébergement de sites web pour le paiement de factures; Services informatiques et liés à l'internet, à savoir fourniture de bases de données électronique en ligne via un réseau informatique mondial dans le domaine de l'authentification et de la vérification d'identités; Cryptage et décryptage d'informations financières; Services d'authentification de signatures numériques pour des tiers, à savoir de l’intégrité des données lors du traitement, stockage ou transmission de signatures électroniques; Fourniture à des tiers de données cryptées, authentifiées et portant une signature numérique pour l'émission et la validation de certificats numériques dans le domaine l'authentification de documents; Vérification, authentification, émission, distribution et gestion de certificats numériques; Services de conseils techniques en matière de programmation d'ordinateurs, de réseaux informatiques financiers, de traitement de l'information, de communications sécurisées, de cryptage et de décryptage de données et de sécurité de réseaux locaux; Fourniture d'accès multi-utilisateur à un réseau informatique sécurisé d'informations pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers; Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour fonctions de facturation et de paiement de comptes créditeurs par le biais d'un service hébergé en ligne; Services de sécurité informatique sous la forme de fourniture de certificats numériques ; services d' authentification du payeur lors de transactions financières et bancaires ; Services d'information et de conseils dans tous les domaines précités.