Déposée par voie électronique le 20 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTER TRUST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FACITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-33 du 14 août 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTER TRUST domicilié(e) 5 RUE DU DOCTEUR REURE - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MASTER TRUST, M. Jacques-Anoine FERENT domicilié(e) 5 RUE DU DOCTEUR REURE - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France.
La marque FACITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MASTER TRUST, SARL - 5 RUE DU DOCTEUR REURE - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France
MASTER TRUST, M. Jacques-Anoine FERENT - 5 RUE DU DOCTEUR REURE - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FACITEL"
