Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SNAP LOCK
Numéro de dépôt :
3849007
Date de dépôt :
31/01/2011
Lieu de dépôt :
EUIPO
Présentation de la marque SNAP LOCK
Déposée le 31 janvier 2011 par la société étrangère Master Lock Company LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « SNAP LOCK »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Master Lock Company LLC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590135 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06