Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SNAP LOCK
Master Lock Company LLC, Société de droit américain régie sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3849007
Date de dépôt :
31/01/2011
Lieu de dépôt :
EUIPO
SNAP LOCK de Master Lock Company LLC

Présentation de la marque SNAP LOCK

Déposée le 31 janvier 2011 par la société étrangère Master Lock Company LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « SNAP LOCK »

Le déposant est la société étrangère Master Lock Company LLC domicilié(e) 137 W. Forest Avenue P.O. BOX 927 - OAK CREEK, WI 53154 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Master Lock Company LLC a également déposé les autres marques suivantes : REFLECTIVE SMOOTH , SMOOTH , CLIP HOOK , GIANT HOOK , I MASTER , MASTER , MASTER LOCK


Master Lock Company LLC, Société de droit américain régie sous les lois de l'Etat du Delaware - 137 W. Forest Avenue P.O. BOX 927 - OAK CREEK, WI 53154 - États-Unis


CABINET BLOCH & BONNETAT - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590135 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Sangles d'arrimage, sandows (sangles), sangles de remorquage, tendeurs d'arrimage à cliquet, filets d'arrimage de fret, bâches non métalliques et amarres sous forme de sangles pour la manutention de charges, tendeurs d'arrimage à ressort, tous pour la manutention de charges de véhicules, d'automobiles, ou d'autres charges de transport, mais à l'exclusion de ceux destinés à être utilisés avec des tentes ou des accessoires de tente ; et sacs d'espèces en toile.