Déposée le 11 octobre 1993 par la société MASTER FOODS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NUTRI-TEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-47 du 26 novembre 1993.
Le déposant est la société MASTER FOODS domicilié(e) 15, rue de la Malmaison, 95500 GONESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 810 022 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque NUTRI-TEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MASTER FOODS - 15, rue de la Malmaison, 95500 GONESSE - France - SIREN 311810022
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-12
Inscription le 6 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°324884 - Publication au BOPI 2001-03-06
Inscription le 22 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285065 - Publication au BOPI 1999-09-22
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47
Appareils et instruments électroniques et électriques pour les services de calcul, de traitement de données et d'information; ordinateurs; appareils et instruments pour stocker, traiter, développer, retrouver et transmettre des données; appareils et instruments pour convertir des veleurs numériques en information graphique; unité d'affichage visuel et imprimantes pour utilisation avec des ordinateurs et avec des appareils et équipements de stockage de données; supports de programme pour appareils de traitement électronique de données sous forme de bandes, disques ou films magnétiques; cartes perforées codées; bandes perforées codées; programmes d'ordinateurs enregistrés.Publications imprimées, bandes et cartes en papier pour l'enregistrement de données électroniques et de programmes d'ordinateurs; manuels et brochures d'instruction
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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