Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C.S.M.A.E.
Numéro de dépôt :
1634428
Date de dépôt :
19/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2000
Présentation de la marque C.S.M.A.E.
Déposée le 19 décembre 1990 par MASSON Pierre Robert Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.S.M.A.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque C.S.M.A.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1634428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.S.M.A.E. est expirée depuis le 19 décembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22