Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINIPHONE
Numéro de dépôt :
1304113
Date de dépôt :
29/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/1995
Présentation de la marque MINIPHONE
Déposée le 29 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) MASSIOT PHILIPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINIPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MINIPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINIPHONE est expirée depuis le 29 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35