Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MASSEY-FERGUSON LIMITED, société de nationalité canadienne

Numéro de dépôt :
1487148
Date de dépôt :
07/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/09/1998
Marque en couleurs, figurative de MASSEY-FERGUSON LIMITED

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 septembre 1988 par la société MASSEY-FERGUSON LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MASSEY-FERGUSON LIMITED domicilié(e) 200 University Avenue, TORONTO, Ontario, Canada. - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT & AUTRES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487148.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 septembre 1998.

MASSEY-FERGUSON LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : MASSEY , MASSEY FERGUSON , (Marque figurative) , COLORTRAC , POWERPART , M F , MF , ROC , MASSEY FERGUSON , MF


MASSEY-FERGUSON LIMITED, société de nationalité canadienne - 200 University Avenue, TORONTO, Ontario, Canada. - Canada


S.A. FEDIT-LORIOT & AUTRES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08

Inscription le 19 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°186355 - Publication au BOPI 1995-06-19

Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174824 - Publication au BOPI 1994-07-25

Inscription le 30 juin 1994 - Transmission de propriété n°174097 - Publication au BOPI 1994-06-30

Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination n°35440 - Publication au BOPI

Pièces détachées, instruments, éléments, appareils et outils pour machines et machines-outils, moteurs, grands instruments pour l'agriculture et autres instruments agricoles, couveuses ainsi que les parties constitutives desdits appareils;accouplements et courroies de transmission;pièces détachées et équipement pour véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ainsi que les parties constitutives desdits véhicules et appareils de locomotion;réparations;travaux publics et travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers et d'extracteurs d'arbres;entretien et nettoyage de bâtiment, de locaux et du sol;rechapage de pneus;vulcanisation;conditionnement de produits;locations de véhicules;entreposage;garage de véhicules; location de garages.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.