Marque expirée - Marque en non vigueur
ALTERNA – BAT SERVICES
Numéro de dépôt :
3473177
Date de dépôt :
08/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2017
Présentation de la marque ALTERNA – BAT SERVICES
Déposée le 8 janvier 2007 par monsieur MASSELA DAMVU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTERNA – BAT SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTERNA – BAT SERVICES est expirée depuis le 8 janvier 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-23
Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07