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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) masolutionemploi.com
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masolutionemploi.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

masolutionemploi.com
masolutionemploi.com, SAS

Numéro de dépôt :
4085918
Date de dépôt :
22/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/04/2024
masolutionemploi.com de masolutionemploi.com

Présentation de la marque masolutionemploi.com

Déposée le 22 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) masolutionemploi.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « masolutionemploi.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) masolutionemploi.com domicilié(e) 25 rue Saint - 27000 - EVREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 370 200 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Le Hay Bertrand domicilié(e) 25 rue Saint - 27000 - EVREUX - France.

La marque masolutionemploi.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085918.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque masolutionemploi.com est expirée depuis le 22 avril 2024.


masolutionemploi.com, SAS - 25 rue Saint - 27000 - EVREUX - France - SIREN 799370200


M. Le Hay Bertrand - 25 rue Saint - 27000 - EVREUX - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

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