DROIT DE CITE
Présentation de la marque DROIT DE CITE
Déposée le 3 février 1995 par MASDOUA Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT DE CITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DROIT DE CITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT DE CITE est expirée depuis le 3 février 2005.
MASDOUA Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28
Inscription le 7 juin 2005 - Résiliation de licence n°413384 - Publication au BOPI 2005-06-07
Inscription le 12 septembre 1996 - Concession de licence n°206061 - Publication au BOPI 1996-09-12
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10