Déposée le 8 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MASCOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MASCOT SFM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-35 du 31 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MASCOT domicilié(e) chez ACCED, 52 rue d'Émerainville - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 645 107 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MASCOT, M. BOULAY Philippe domicilié(e) chez ACCED, 52 rue d'Émerainville - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France.
La marque MASCOT SFM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939605.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MASCOT SFM est expirée depuis le 8 août 2022.
MASCOT, SAS - chez ACCED, 52 rue d'Émerainville - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France - SIREN 517645107
MASCOT, M. BOULAY Philippe - chez ACCED, 52 rue d'Émerainville - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France
Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Appareils, machines, dispositifs et instruments électroniques pour ; machines de jeux et de divertissement à prépaiement ; cartouches à mémoire ou ; cartes à mémoire pour jeux électroniques ; machines de jeu conçues pour être ; utilisées avec des récepteurs de télévision ; mécanismes pour appareils déclenchés ; par l'introduction d'un jeton ; logiciels de jeux ; logiciels de jeux produisant ou ; affichant les résultats de la mise de machines de jeux ; logiciels de jeux ; informatiques téléchargeables pour le jeu, tous ces produits étant destinés pour des ; machines de jeux et des machines à sous ;
Machines de jeux automatiques à prépaiement, à cartes ou à jetons ; machines à sous, machines de jeux et de divertissement ; dispositifs de jeux ; d'argent. Appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec ; un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jeux électroniques et ; automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran ; d'ordinateur ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour ; être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux de société ; jetons pour ; jeux ; jeux de cartes ; appareils, équipements, instruments, machines électroniques et ; électriques pour paris et jeux ; appareils de jeux vidéo à utiliser seuls ; tables de ; jeux ; tables de roulette ; roulettes ; jeux et appareils de jeu pour loteries ; boîtiers pour ; machines à sous et machines de jeu ; appareils de jeu électroniques ou mécaniques, ; automates de jeu, machines de jeu, machines à sous actionnés par l'introduction de ; pièces de monnaie, de jetons, de billets de banque, de tickets ou par des supports ; de stockage électroniques, magnétiques ou biométriques, tous ces produits étant ; destinés à une utilisation commerciale dans les casinos et salles de jeu avec ou ; sans paiement de gains ;
Installation, entretien, maintenance et réparation d'automates et ; d'appareils de jeux et de divertissement, d'appareils de jeux d'argent, de machines à ; jouer, de machines à sous et d'appareils de loterie ;
Divertissements ; jeux d'argent ; exploitation de jeux d'argent ; services ; de casino (jeux) ; jeux de hasard ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un ; réseau informatique ; organisation de concours (divertissement) ; exploitation de ; salles de jeux ; bureaux de loterie ; bureaux de paris ; location ou commercialisation ; d'appareils de jeu, machines de jeu et de machines à sous.
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