Déposée le 11 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MASCOT SFM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MASCOT SFM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-36 du 4 septembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MASCOT SFM domicilié(e) 52 RUE D'EMERAINVILLE - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 645 107 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MASCOT SFM, M. BOULAY PHILIPPE domicilié(e) 52 RUE D'EMERAINVILLE - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France.
La marque MASCOT SFM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202912.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MASCOT SFM arrivera à expiration en date du 11 août 2025.
MASCOT SFM, SAS - 52 RUE D'EMERAINVILLE - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France - SIREN 517645107
MASCOT SFM, M. BOULAY PHILIPPE - 52 RUE D'EMERAINVILLE - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France
Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Appareils, machines, dispositifs et instruments électroniques pour ; machines de jeux et divertissement à prépaiement ; cartouches à mémoire ou ; cartes à mémoire pour jeux électroniques ; machines de jeu conçues pour être ; utilisées avec des récepteurs de télévision ; mécanismes pour appareils déclenchés ; par l'introduction d'un jeton ; logiciel de jeux ; logiciels de jeux produisant ou ; affichant les résultats de la mise de machines de jeux ; logiciels de jeux, informatiques téléchargeables pour le jeu, tous ces produits étant destinés pour des machines de jeux et des machines à sous ;
Machines de jeux automatiques à prépaiement, à cartes ou à jetons ; machines à sous, machines de jeux et de divertissement ; dispositifs de jeux d'argent. Appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec ; un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux de société ; jetons pour jeux ; jeux de cartes ; appareils, équipements, instruments, machines électroniques et électriques pour paris et jeux ; appareils de jeux vidéo à utiliser seuls ; tables de jeux ; tables de roulette ; roulettes ; jeux et appareils de jeu pour loteries ; boîtiers pour machines à sous et machines de jeu ; appareils de jeu électroniques ou mécaniques ; automates de jeu, machines de jeu, machines à sous actionnées par l'introduction de pièces de monnaie, de jetons, de billets de banque, de ticket ou par des supports électroniques, magnétiques ou biométriques, tous ces produits étant destinés à une utilisation commerciale dans les casinos et salles de jeu avec ou sans paiement des gains ;
Commercialisation (vente au détail) d'appareils de jeu, machines de jeu et de machines à sous.
Installation, entretien, maintenance et réparation d'automates et d'appareils de jeux de divertissement, d'appareils de jeux d'argent, de machines à jouer, de machines à sous et d'appareils de loterie ;
Divertissements ; jeux d'argent ; exploitation de jeux d'argent ; services ; de casino (jeux) ; jeux de hasard ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de concours (divertissement) ; exploitation de salles de jeux ; bureaux de loterie ; bureaux de paris ; location d'appareils de jeu, machines de jeu et de machines à sous.
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