Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOLEIL ET MISTRAL
Numéro de dépôt :
3136402
Date de dépôt :
03/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SOLEIL ET MISTRAL
Déposée le 3 décembre 2001 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MAS MARIGNAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLEIL ET MISTRAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 novembre 2002 - Rejet total n°359183 - Publication au BOPI 2002-11-14
Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03