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Marques déposées par MAS EMMANUEL
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FRET.FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRET.FR
MAS EMMANUEL

Numéro de dépôt :
99826147
Date de dépôt :
30/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/11/2009

Présentation de la marque FRET.FR

Déposée le 30 novembre 1999 par MAS EMMANUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRET.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est MAS EMMANUEL, domicilié(e) 10, RUE DELAMBRE, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAS EMMANUEL - France.

La marque FRET.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRET.FR est expirée depuis le 30 novembre 2009.


MAS EMMANUEL - 10, RUE DELAMBRE, 75014 PARIS - France


MAS EMMANUEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Service de transmission d'informations par voie télématique. Communication par terminaux d'ordinateurs (transmission). Services de télécommunication, de messageries électroniques par réseaux Internet.