Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE CAUTION
M. MARZI Guillaume

Numéro de dépôt :
3981863
Date de dépôt :
11/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/02/2023
FRANCE CAUTION de MARZI Guillaume

Présentation de la marque FRANCE CAUTION

Déposée le 11 février 2013 par monsieur MARZI Guillaume auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE CAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est monsieur MARZI Guillaume domicilié(e) 4 ter rue de la Croix Tout Blanc, LES CHESNEAUX - 49170 - SAVENNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MARZI Guillaume domicilié(e) 4 ter rue de la Croix Tout Blanc, LES CHESNEAUX - 49170 - SAVENNIERES - France.

La marque FRANCE CAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CAUTION est expirée depuis le 11 février 2023.


M. MARZI Guillaume - 4 ter rue de la Croix Tout Blanc, LES CHESNEAUX - 49170 - SAVENNIERES - France


M. MARZI Guillaume - 4 ter rue de la Croix Tout Blanc, LES CHESNEAUX - 49170 - SAVENNIERES - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; placement de fonds ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.