Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE BERANGER
Numéro de dépôt :
99814580
Date de dépôt :
20/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU DE BERANGER
Déposée le 20 septembre 1999 par madame Maryse LECOURT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE BERANGER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 septembre 2002 - Rejet total n°354481 - Publication au BOPI 2002-09-19
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45