Accueil marques.expert
/
Marques déposées par madame Marylène BONNY-GRANDIL
/
CAFE FISCAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAFE FISCAL
Mme. Marylène BONNY-GRANDIL

Numéro de dépôt :
3896830
Date de dépôt :
13/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/02/2022
CAFE FISCAL de Marylène BONNY-GRANDIL

Présentation de la marque CAFE FISCAL

Déposée le 13 février 2012 par madame Marylène BONNY-GRANDIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAFE FISCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est madame Marylène BONNY-GRANDIL domicilié(e) 57 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marylène BONNY-GRANDIL domicilié(e) 57 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.

La marque CAFE FISCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896830.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAFE FISCAL est expirée depuis le 13 février 2022.


Mme. Marylène BONNY-GRANDIL - 57 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France


Mme. Marylène BONNY-GRANDIL - 57 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Services juridiques.