EUROPEAN SIGNALETIQUE
Présentation de la marque EUROPEAN SIGNALETIQUE
Déposée le 21 avril 2006 par monsieur MARX Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SOPHIA-ANTIPOLIS), la marque française « EUROPEAN SIGNALETIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPEAN SIGNALETIQUE est expirée depuis le 21 avril 2016.
Inscription le 27 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°451311 - Publication au BOPI 2007-03-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-38
Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21