Déposée le 6 avril 2010 par madame MARVILLET Hélène
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMA SYSTEME QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-19 du 14 mai 2010.
Le déposant est madame MARVILLET Hélène domicilié(e) 4 square Lagarde - 75005 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque PHARMA SYSTEME QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2020 n°2744057 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-26
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Recueil de données dans un fichier central pour la création d'un référentiel ISO 9001/QMS (Quality Management System) intégré dans le chapitre 7 de l'ISO 9001 réservé à la partie métier. ; conseils en management auprès des pharamciens d'officine pour une amélioration continue de la qualité officinale, dans les structures, les processus, les prestations pharmaceutiques et la satisfaction du client. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Expertise, contrôle, évaluation, pour les pharmacies d'officine en vue d'une certification de la qualité des produits et des services, ainsi que leur conformité aux normes, lois, règles, pratiques et standards nationaux et internationaux.
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