Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A.P.I. Azur Provence Immobilier
Numéro de dépôt :
97695456
Date de dépôt :
12/09/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque A.P.I. Azur Provence Immobilier
Déposée le 12 septembre 1997 par MARTY MARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A.P.I. Azur Provence Immobilier »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 octobre 2001 - Rejet total n°332330 - Publication au BOPI 2001-10-10
Inscription le 10 octobre 2001 - Rejet total n°332331 - Publication au BOPI 2001-10-10
Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43