Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADS Antivol Décodage Satellites
MARTINS Manuel

Numéro de dépôt :
95565090
Date de dépôt :
29/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2005

Présentation de la marque ADS Antivol Décodage Satellites

Déposée le 29 mars 1995 par MARTINS Manuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADS Antivol Décodage Satellites » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est MARTINS Manuel, domicilié(e) 82, boulevard Marx Dormoy, 93190 LIVRY GARGAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GEFIB - France.

La marque ADS Antivol Décodage Satellites a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADS Antivol Décodage Satellites est expirée depuis le 29 mars 2005.

MARTINS Manuel a également déposé les autres marques suivantes : VOLANTIVOL , VOLANTIVOL


MARTINS Manuel - 82, boulevard Marx Dormoy, 93190 LIVRY GARGAN - France


Cabinet GEFIB - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

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