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Marques déposées par madame MARTINOT Annick
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CHATEAU PRIEURE LA FAYOTTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU PRIEURE LA FAYOTTE
Madame MARTINOT Annick

Numéro de dépôt :
1536336
Date de dépôt :
26/04/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
26/04/2009

Présentation de la marque CHATEAU PRIEURE LA FAYOTTE

Déposée le 26 avril 1989 par madame MARTINOT Annick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU PRIEURE LA FAYOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame MARTINOT Annick domicilié(e) 1 Le Gensac Sud, 33350 LES SALLES (dossier no 2142236) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame MARTINOT Annick domicilié(e) (dossier no 2142236) - France.

La marque CHATEAU PRIEURE LA FAYOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PRIEURE LA FAYOTTE est expirée depuis le 26 avril 2009.


Madame MARTINOT Annick - 1 Le Gensac Sud, 33350 LES SALLES (dossier no 2142236) - France


Madame MARTINOT Annick - (dossier no 2142236) - France


Renouvellement sans limitation le 6 avril 1999 n°2142236 - Publication au BOPI 1999-04-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49

Vin dáppellation dórigine provenant de léxploitation exactement dénommée: CHATEAU PRIEURE LA FAYOTTE