Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGALE TRADUCTION
MARTING Laurent agissant au nom et pour le compte de la société “ Légale Traduction ” en formation

Numéro de dépôt :
3373960
Date de dépôt :
03/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2015
LEGALE TRADUCTION de MARTING Laurent

Présentation de la marque LEGALE TRADUCTION

Déposée le 3 août 2005 par MARTING Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGALE TRADUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-36 du 9 septembre 2005.

Le déposant est MARTING Laurent agissant au nom et pour le compte de la société “ Légale Traduction ” en formation domicilié(e) Domaine de La Tillaie,61470 HEUGON - 61470 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent MARTING domicilié(e) Domaine de La Tillaie,61470 HEUGON - 61470 - France.

La marque LEGALE TRADUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3373960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALE TRADUCTION est expirée depuis le 3 août 2015.


MARTING Laurent agissant au nom et pour le compte de la société “ Légale Traduction ” en formation - Domaine de La Tillaie,61470 HEUGON - 61470 - France


Laurent MARTING - Domaine de La Tillaie,61470 HEUGON - 61470 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-04

Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36

Service de traduction.