Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAPA
Numéro de dépôt :
1519904
Date de dépôt :
14/03/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/03/1999
Présentation de la marque FAPA
Déposée le 14 mars 1989 par MARTINEZ FERNANDEZ ANTONIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1519904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAPA est expirée depuis le 14 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35