Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IUBILAEUM A.D. 2000
MARTINEAU SA

Numéro de dépôt :
99797886
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2009

Présentation de la marque IUBILAEUM A.D. 2000

Déposée le 10 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) MARTINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IUBILAEUM A.D. 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MARTINEAU domicilié(e) BP 17, 49406 SAUMUR CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 665 480 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINEAU SA - France.

La marque IUBILAEUM A.D. 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IUBILAEUM A.D. 2000 est expirée depuis le 10 juin 2009.

MARTINEAU a également déposé les autres marques suivantes : TURBOGRIL 2000 , SOLEIL DE NUIT , MARTINEAU S.A. , I PARIS , L'ARBRE FEERIQUE , MARTINEAU SA , MEDIA COM , M. MARTINEAU DEPUIS 1906 SAUMUR , CADDY'CLES , L. DE ANGELI PARIS - FRANCE


MARTINEAU SA - BP 17, 49406 SAUMUR CEDEX - France - SIREN 665480026


MARTINEAU SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Médailles sans bélière.