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Marques déposées par madame MARTINE SCHMITZER
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YACHT EN SEINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YACHT EN SEINE
Mme. MARTINE SCHMITZER

Numéro de dépôt :
4296825
Date de dépôt :
05/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
YACHT EN SEINE de MARTINE SCHMITZER

Présentation de la marque YACHT EN SEINE

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2016 par madame MARTINE SCHMITZER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YACHT EN SEINE »

Le déposant est madame MARTINE SCHMITZER domicilié(e) LIEU DIT LE MAUPAS - 61290 - LONGNY LES VILLAGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. MARTINE SCHMITZER domicilié(e) LIEU DIT LE MAUPAS - 61290 - LONGNY LES VILLAGES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MARTINE SCHMITZER a également déposé les autres marques suivantes :


Mme. MARTINE SCHMITZER - LIEU DIT LE MAUPAS - 61290 - LONGNY LES VILLAGES - France


Mme. MARTINE SCHMITZER - LIEU DIT LE MAUPAS - 61290 - LONGNY LES VILLAGES - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Inscription le 22 juin 2017 - Rejet total n°702434 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22

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