Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Action Educative de remobilisation et d'action scolaires
Mme. Martine RIO, Agissant pour le compte de la société "Action Educative de remobilisation et d'accompagnement scolaires" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3950431
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/10/2022
Action Educative de remobilisation et d\'action scolaires de Martine RIO

Présentation de la marque Action Educative de remobilisation et d'action scolaires

Déposée le 2 octobre 2012 par madame Martine RIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Action Educative de remobilisation et d'action scolaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est madame Martine RIO domicilié(e) 8 rue Stéphane Mallarmé - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Action Educative de remobilisation et d'accompagnement scolaires, Mme. Martine RIO domicilié(e) 8 rue Stéphane Mallarmé - 66000 - PERPIGNAN - France.

La marque Action Educative de remobilisation et d'action scolaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Action Educative de remobilisation et d'action scolaires est expirée depuis le 2 octobre 2022.


Mme. Martine RIO, Agissant pour le compte de la société "Action Educative de remobilisation et d'accompagnement scolaires" en cours de formation - 8 rue Stéphane Mallarmé - 66000 - PERPIGNAN - France


Action Educative de remobilisation et d'accompagnement scolaires, Mme. Martine RIO - 8 rue Stéphane Mallarmé - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Éducation ; formation.