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Marques déposées par madame Martine PETAT
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FARMELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FARMELEC
Mme. Martine PETAT
M. Eric PETAT

Numéro de dépôt :
3901249
Date de dépôt :
29/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
01/03/2022
FARMELEC de Martine PETAT

Présentation de la marque FARMELEC

Déposée le 29 février 2012 par madame Martine PETAT et monsieur Eric PETAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FARMELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Les déposants sont madame Martine PETAT domicilié(e) Vaubignon - 45270 - QUIERS SUR BEZONDE - France et monsieur Eric PETAT domicilié(e) Vaubignon - 45270 - QUIER SUR BEZONDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric PETAT domicilié(e) Vaubignon - 45270 - QUIER SUR BEZONDE - France.

La marque FARMELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FARMELEC est expirée depuis le 1 mars 2022.


Mme. Martine PETAT - Vaubignon - 45270 - QUIERS SUR BEZONDE - France

M. Eric PETAT - Vaubignon - 45270 - QUIER SUR BEZONDE - France


M. Eric PETAT - Vaubignon - 45270 - QUIER SUR BEZONDE - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Travaux de couverture de toits ;

Formation.