Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
E-SALON DU BATIMENT DURABLE
Numéro de dépôt :
3656154
Date de dépôt :
10/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque E-SALON DU BATIMENT DURABLE
Déposée par voie électronique le 10 juin 2009 par MARTINE PELISSIER et JEAN PIERRE SIMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-SALON DU BATIMENT DURABLE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525925 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17