Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

E-SALON DU BATIMENT DURABLE
MARTINE PELISSIER
JEAN PIERRE SIMON

Numéro de dépôt :
3656154
Date de dépôt :
10/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
E-SALON DU BATIMENT DURABLE de MARTINE PELISSIER

Présentation de la marque E-SALON DU BATIMENT DURABLE

Déposée par voie électronique le 10 juin 2009 par MARTINE PELISSIER et JEAN PIERRE SIMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-SALON DU BATIMENT DURABLE »

Les déposants sont MARTINE PELISSIER domicilié(e) 70 Henri Barbusse - 92000 - Nanterre - France et JEAN PIERRE SIMON domicilié(e) 70 Henri Barbusse - 92000 - Nanterre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINE PELISSIER domicilié(e) 70 Henri Barbusse - 92000 - Nanterre - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42


MARTINE PELISSIER - 70 Henri Barbusse - 92000 - Nanterre - France

JEAN PIERRE SIMON - 70 Henri Barbusse - 92000 - Nanterre - France


MARTINE PELISSIER - 70 Henri Barbusse - 92000 - Nanterre - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525925 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

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