Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
local et bio
Mme. Martine GRIMALDI
Numéro de dépôt :
4327710
Date de dépôt :
09/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque local et bio
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2017 par madame Martine GRIMALDI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « local et bio »
Le déposant est madame Martine GRIMALDI domicilié(e) 28 chemin du Belvédère - 30900 - NIMES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. martine GRIMALDI domicilié(e) 28 CHEMIN du belvédère - 30900 - NIMES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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