Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA ROSE BRISSON Appellation St Emilion contrôlée
MARTINE GALHAUD SCEA

Numéro de dépôt :
96651425
Date de dépôt :
05/11/1996
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
05/11/2016

Présentation de la marque CHATEAU LA ROSE BRISSON Appellation St Emilion contrôlée

Déposée le 5 novembre 1996 par MARTINE GALHAUDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA ROSE BRISSON Appellation St Emilion contrôlée »

Le déposant est MARTINE GALHAUDTODO domicilié(e) 1 PLACE DU CHAPITRE ET DES JACOBINS, LE MANOIR,33330 ST EMILION (dossier no 2330149) - 33330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 783 033 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA MARTINE GALHAUD domicilié(e) 1 PLACE DU CHAPITRE ET DES JACOBINS, LE MANOIR,33330 ST EMILION (dossier no 2330149) - 33330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA ROSE BRISSON Appellation St Emilion contrôlée est expirée depuis le 5 novembre 2016.


MARTINE GALHAUD SCEA - 1 PLACE DU CHAPITRE ET DES JACOBINS, LE MANOIR,33330 ST EMILION (dossier no 2330149) - 33330 - France - SIREN 408783033


SCEA MARTINE GALHAUD - 1 PLACE DU CHAPITRE ET DES JACOBINS, LE MANOIR,33330 ST EMILION (dossier no 2330149) - 33330 - France


Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2006 n°2330149 - Publication au BOPI 2006-12-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA ROSE BRISSON