Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMARCO
Numéro de dépôt :
1749913
Date de dépôt :
07/11/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/1998
Présentation de la marque DOMARCO
Déposée le 7 novembre 1988 par madame MARTINE CORDONNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMARCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DOMARCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMARCO est expirée depuis le 7 novembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-08