Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOME DU POUPET
Numéro de dépôt :
4304806
Date de dépôt :
05/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOME DU POUPET
Déposée par voie électronique le 5 octobre 2016 par madame martine cetre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOME DU POUPET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Inscription le 27 septembre 2019 - Rejet total n°769497 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-27