Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Aménagement tertiaire
Numéro de dépôt :
3890314
Date de dépôt :
19/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Aménagement tertiaire
Déposée le 19 janvier 2012 par monsieur Martinache Stephan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Aménagement tertiaire »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque Aménagement tertiaire est expirée depuis le 19 janvier 2022.
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 12 novembre 2012 - Rejet total n°588482 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12