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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARTIN
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L'HÉRITIÈRE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'HÉRITIÈRE FRANCE
MARTIN, SARL

Numéro de dépôt :
4359709
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/05/2027
L\'HÉRITIÈRE FRANCE de MARTIN

Présentation de la marque L'HÉRITIÈRE FRANCE

Déposée le 5 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'HÉRITIÈRE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARTIN domicilié(e) 5 rue de Malville - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 828 025 858 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Martin Séverine domicilié(e) 5 RUE De Malville - 44100 - NANTES - France.

La marque L'HÉRITIÈRE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 20 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'HÉRITIÈRE FRANCE arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.

MARTIN a également déposé les autres marques suivantes : CASTELDOULC , HUBLYSS SAINT MARTIN , TRADENSYS LANGUAGE SOLUTIONS , G LUMIERE DU JOUR GAMAIN , LE CHIEN BLANC , NUTRIBALNEOTHERAPIE , DIX-HUIT 18 , LES ATELIERS DE LA TREILLE , IFI INTERNATIONAL FUND INVESTMENT , INISIA


MARTIN, SARL - 5 rue de Malville - 44100 - NANTES - France - SIREN 828025858


Mme Martin Séverine - 5 RUE De Malville - 44100 - NANTES - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.