CHATEAU FERRANDAT
Présentation de la marque CHATEAU FERRANDAT
Déposée le 26 septembre 1994 par madame MARTIN Simone auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FERRANDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CHATEAU FERRANDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU FERRANDAT est expirée depuis le 26 septembre 2004.
MARTIN Simone a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317372 - Publication au BOPI 2001-03-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45