Déposée le 23 décembre 2013 par monsieur Martin Rodriguez Santiago
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Fun Science » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-04 du 24 janvier 2014.
Le déposant est monsieur Martin Rodriguez Santiago domicilié(e) Bajo A, 30 Avenida de Alberto Alcocer - 28016 - MADRID - Espagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Menguy Gilles domicilié(e) 9 rue de Téhéran - 75008 - PARIS - France.
La marque Fun Science a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057596.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fun Science est expirée depuis le 23 décembre 2023.
M. Martin Rodriguez Santiago - Bajo A, 30 Avenida de Alberto Alcocer - 28016 - MADRID - Espagne
M. Menguy Gilles - 9 rue de Téhéran - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet partiel n°633146 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet partiel n°633145 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13
Inscription le 23 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°665467 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-23
Produits de l'imprimerie, imprimés ; journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons ; taille-crayons ; trousses à dessin ; agrafeuses ; agrafes de bureau ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en matières plastiques pour l'emballage ;
Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries) ;
Edition de textes (autres que publicitaires) ; d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres.
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