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Marques déposées par MARTIN-PRIVAT DOMINIQUE
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FRANCE – PRÉPARATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE – PRÉPARATION
MARTIN-PRIVAT DOMINIQUE

Numéro de dépôt :
3674999
Date de dépôt :
08/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FRANCE – PRÉPARATION de MARTIN-PRIVAT DOMINIQUE

Présentation de la marque FRANCE – PRÉPARATION

Déposée le 8 septembre 2009 par MARTIN-PRIVAT DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE – PRÉPARATION »

Le déposant est MARTIN-PRIVAT DOMINIQUE domicilié(e) 107 ter Avenue de Lodève - 34070 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTIN-PRIVAT DOMINIQUE domicilié(e) 107 ter Avenue de Lodève - 34070 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 44


MARTIN-PRIVAT DOMINIQUE - 107 ter Avenue de Lodève - 34070 - MONTPELLIER - France


MARTIN-PRIVAT DOMINIQUE - 107 ter Avenue de Lodève - 34070 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Inscription le 14 avril 2010 - Rejet total n°521633 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-14

Toute forme pharmaceutique.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.