Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CODI'SOUP FORME ET REGAL DE VOTRE CHIEN EQUILIBRE ET VITALITE CANI SOUPE
Mr MARTIN Michel
Mr SENES Dominique

Numéro de dépôt :
95591259
Date de dépôt :
29/09/1995
Lieu de dépôt :
CASTRES

Présentation de la marque CODI'SOUP FORME ET REGAL DE VOTRE CHIEN EQUILIBRE ET VITALITE CANI SOUPE

Déposée le 29 septembre 1995 par monsieur MARTIN Michel et monsieur SENES Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « CODI'SOUP FORME ET REGAL DE VOTRE CHIEN EQUILIBRE ET VITALITE CANI SOUPE »

Les déposants sont monsieur MARTIN Michel domicilié(e) Les Pins, 81660 VERMEIL - France et monsieur SENES Dominique domicilié(e) 11 Ave de Toulouse, 81200 AUSSILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MARTIN MICHEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MARTIN Michel a également déposé les autres marques suivantes : LOTO 81 , MLK , HIT CARD , ORCOM CENTRE , Mediaforma , JOVINA , C.O.E.U.R. CENTRE D'ORGANISATION EUROPEEN D'UNIONS ET DE RENCONTRES , ND NAT DOG SOUPE , AGI'PLUS HAUTE TENEUR EN PROTEINES ET MATIERES GRASSES LE "PLUS" POUR VOTRE CHIEN ! , MEUBLES D ART MM


Mr MARTIN Michel - Les Pins, 81660 VERMEIL - France

Mr SENES Dominique - 11 Ave de Toulouse, 81200 AUSSILLON - France


Mr MARTIN MICHEL - France


Inscription le 16 septembre 1996 - Rejet total n°206218 - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1996-09-16

Aliment pour animaux