Marque expirée - Marque en non vigueur
Comte Hugues des Ouches
Numéro de dépôt :
99802119
Date de dépôt :
05/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2019
Présentation de la marque Comte Hugues des Ouches
Déposée le 5 juillet 1999 par MARTIN Joël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Comte Hugues des Ouches »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Comte Hugues des Ouches est expirée depuis le 5 juillet 2019.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2009 n°2423746 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-11-26