Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PHM 5
Numéro de dépôt :
1274014
Date de dépôt :
27/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/1993
Présentation de la marque PHM 5
Déposée le 27 septembre 1983 par MARTIN Jean - Gérard - Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHM 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PHM 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHM 5 est expirée depuis le 27 septembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46