Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'Agence des Marchés Publics
M. Martin-Irwin Breisacher
M. Pierre Pingot

Numéro de dépôt :
4156124
Date de dépôt :
11/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'Agence des Marchés Publics de Martin-Irwin Breisacher

Présentation de la marque L'Agence des Marchés Publics

Déposée par voie électronique le 11 février 2015 par monsieur Martin-Irwin Breisacher et monsieur Pierre Pingot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'Agence des Marchés Publics »

Les déposants sont monsieur Martin-Irwin Breisacher domicilié(e) 3 rue Lamandé - 75017 - Paris - France et monsieur Pierre Pingot domicilié(e) 7 rue de l'Abbé de l'épée - 75005 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Martin-Irwin Breisacher domicilié(e) 3 rue Lamandé - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42


M. Martin-Irwin Breisacher - 3 rue Lamandé - 75017 - Paris - France

M. Pierre Pingot - 7 rue de l'Abbé de l'épée - 75005 - Paris - France


M. Martin-Irwin Breisacher - 3 rue Lamandé - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680450 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; assistance à la passation d'appels d'offres - assistance à la passation de marchés publics - assistance à la réponse aux appels d'offres - service juridique ;

Formation ;

études de projets techniques.