Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'Agence des Marchés Publics
Numéro de dépôt :
4156124
Date de dépôt :
11/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'Agence des Marchés Publics
Déposée par voie électronique le 11 février 2015 par monsieur Martin-Irwin Breisacher et monsieur Pierre Pingot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'Agence des Marchés Publics »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680450 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14