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Marques déposées par madame MARTIN-HERBIN
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CHASS' RATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHASS' RATS
Madame MARTIN-HERBIN, Thérèse, Jeanne, Emilienne

Numéro de dépôt :
1758333
Date de dépôt :
16/05/1991
Lieu de dépôt :
COMPIEGNE
Date d'expiration :
16/05/2001

Présentation de la marque CHASS' RATS

Déposée le 16 mai 1991 par madame MARTIN-HERBIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COMPIEGNE), la marque française « CHASS' RATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame MARTIN-HERBIN domicilié(e) demeurant à LE PLESSIS-BRION (Oise), 297, Rue de Clairoix - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Baptiste MADELIN Clerc de Notaire Etude de Maître FANDRE - France.

La marque CHASS' RATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHASS' RATS est expirée depuis le 16 mai 2001.

MARTIN-HERBIN a également déposé les autres marques suivantes : IMPULS 2000 , FLACH 10.000


Madame MARTIN-HERBIN, Thérèse, Jeanne, Emilienne - demeurant à LE PLESSIS-BRION (Oise), 297, Rue de Clairoix - France


Monsieur Jean-Baptiste MADELIN Clerc de Notaire Etude de Maître FANDRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-08

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