Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO' COMPAS
MARTIN François

Numéro de dépôt :
96606236
Date de dépôt :
12/01/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2006

Présentation de la marque PRO' COMPAS

Déposée le 12 janvier 1996 par la société MARTIN François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRO' COMPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la société MARTIN François domicilié(e) 112 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 419 872 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTIN François - France.

La marque PRO' COMPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO' COMPAS est expirée depuis le 12 janvier 2006.

MARTIN François a également déposé les autres marques suivantes : BORATI 1905 , UN AMOUR DE ROSE , MONDIALISATION SANS PEUR , INFROISSABLE VOYAGE LE TISSU QUI AIME VOYAGER , ROUDOUDOU , deluxe Magik , AUVERVIE.COM X , AUTOREFLEX , SUNALERT , GUY TALENCE


MARTIN François - 112 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE - France - SIREN 320419872


MARTIN François - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Compas pour le dessin