Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Chambre Européenne des experts et conseillers techniques
MARTIN Elise
MERCIER Dominique

Numéro de dépôt :
99772483
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque Chambre Européenne des experts et conseillers techniques

Déposée le 2 février 1999 par MARTIN Elise et MERCIER Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Chambre Européenne des experts et conseillers techniques »

Les déposants sont MARTIN Elise, domicilié(e) Résidence Verley Apt 119, 13 rue de Perfontaine, 59300 Valenciennes - France et MERCIER Dominique, domicilié(e) Résidence Bois defense, 39/41 rue Voltaire, 92800 Puteaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTIN Elise - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42


MARTIN Elise - Résidence Verley Apt 119, 13 rue de Perfontaine, 59300 Valenciennes - France

MERCIER Dominique - Résidence Bois defense, 39/41 rue Voltaire, 92800 Puteaux - France


MARTIN Elise - France


Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298470 - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 2000-04-10

Travaux d'ingénieurs, expertises, prospection, essais de matériaux laboratoire et gestion de lieux d'exposition Organisation de concours Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès, organisation d'exposition Expertise immobilière.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.