Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTUALIA
MARTIN CECILE, Agissant pour le compte de la société ACTUALIA en cours de formation

Numéro de dépôt :
3674506
Date de dépôt :
07/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2019
ACTUALIA de MARTIN CECILE

Présentation de la marque ACTUALIA

Déposée le 7 septembre 2009 par MARTIN CECILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUALIA »

Le déposant est MARTIN CECILE, Agissant pour le compte de la société ACTUALIA en cours de formation domicilié(e) RESIDENCE LES PLATANES BAT. A/73 63, VOIE DES SCULPTEURS - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTIN CECILE domicilié(e) RESIDENCE LES PLATANES BAT. A/73 63, VOIE DES SCULPTEURS - 92800 - PUTEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUALIA est expirée depuis le 7 septembre 2019.


MARTIN CECILE, Agissant pour le compte de la société ACTUALIA en cours de formation - RESIDENCE LES PLATANES BAT. A/73 63, VOIE DES SCULPTEURS - 92800 - PUTEAUX - France


MARTIN CECILE - RESIDENCE LES PLATANES BAT. A/73 63, VOIE DES SCULPTEURS - 92800 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Inscription le 23 juin 2010 - Rejet partiel n°526348 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-23

Enregistrement avec modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.